Comment valoriser un terrain non constructible

Comment valoriser un terrain non constructible

Comprendre la plus-value sur terrain non constructible

Qu’est-ce que la plus-value sur terrain non constructible ?

La plus-value sur terrain non constructible est une taxe que vous devez régler si vous vendez un terrain qui ne peut pas être construit. Elle correspond à la différence entre le prix auquel vous avez acheté le terrain et le prix de vente. Si cette différence est positive, ce qui signifie que vous avez vendu le terrain plus cher que vous ne l’avez payé, vous serez soumis à une imposition.

Quelle est la différence entre un terrain constructible et un terrain non constructible ?

Un terrain constructible est un terrain sur lequel il est possible de construire un bâtiment. Il doit être desservi par des réseaux (eau, électricité, assainissement, etc.) et doit être situé dans une zone urbaine ou constructible selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Un terrain non constructible est un terrain sur lequel il est interdit de construire en raison de sa situation géographique, de son relief, de sa nature ou de règles spécifiques édictées par les lois et règlements en vigueur.

Comment se calcule la plus-value sur terrain non constructible ?

La plus-value sur terrain non constructible est calculée en soustrayant le prix d’acquisition du terrain (frais inclus) au prix de vente (frais déduits). Si cette différence est positive, la plus-value sera taxée à hauteur de 19%, plus les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Comment vendez-vous un terrain non constructible ?

Si vous souhaitez vendre un terrain non constructible, vous devez tout d’abord vérifier si le terrain peut être vendu, notamment en vous informant auprès de votre mairie et en consultant le PLU de la commune. Ensuite, vous devez fixer un prix de vente, qui dépendra de la surface du terrain, de son emplacement, de sa nature, etc. Vous pouvez utiliser un simulateur de prix de vente de terrain pour vous aider à fixer le prix.

La plus-value sur terrain non constructible est-elle toujours positive ?

Non, la plus-value sur terrain non constructible peut être négative. Cela signifie que le prix de vente est inférieur au prix d’acquisition, ce qui ne donne pas lieu à une taxation de la plus-value.

Comment éviter la plus-value sur terrain non constructible ?

Transformez votre terrain en bien constructible

Si votre terrain est non constructible, mais que vous souhaitez le vendre sans payer de taxe, vous pouvez le transformer en bien constructible en obtenant un permis de construire ou en faisant une déclaration préalable de travaux. Cette transformation permettra de faire augmenter la valeur du terrain pour une vente future.

Attendez la fin de la période d’imposition

Si vous avez déjà payé la taxe sur la plus-value de votre terrain non constructible lors d’une vente précédente, vous pouvez éviter de la payer une nouvelle fois en attendant la fin de la période d’imposition, soit 30 ans. Passé ce délai, vous pourrez vendre le terrain sans être soumis à cette taxe.

Vendez le terrain à un membre de votre famille

Vous pouvez vendre le terrain à un membre de votre famille proche (conjoint, enfants, parents, etc.) sans avoir à payer la taxe sur la plus-value. Attention cependant, si vous vendez le terrain à un membre de votre famille lointaine (frère, soeur, oncle, etc.), vous serez soumis à la taxe.

Simulation de la plus-value sur terrain non constructible

Utilisez ce simulateur pour savoir combien vous devrez payer de la taxe sur la plus-value si vous vendez un terrain non constructible.

Prix d’acquisitionPrix de ventePlus-valueTaxe
50 000 €70 000 €20 000 €4 780 €
100 000 €120 000 €20 000 €4 780 €
150 000 €170 000 €20 000 €4 780 €

FAQ sur la plus-value sur terrain non constructible

Quelles sont les exonérations de la taxe sur la plus-value sur terrain non constructible ?

La taxe sur la plus-value sur terrain non constructible peut être exonérée en cas de vente forcée (expropriation, vente pour cause d’utilité publique, etc.), de vente d’un terrain acquis avant le 1er janvier 2013, de vente d’un terrain au profit d’un organisme sans but lucratif ou d’une collectivité territoriale, ou de vente d’un terrain en zone de préemption.

Comment déclarer la vente d’un terrain non constructible ?

La vente d’un terrain non constructible doit être déclarée aux impôts dans les trois mois qui suivent la vente. Vous devez remplir le formulaire n° 2048-IMM et l’envoyer à votre centre des impôts.