Exonération de la plus-value lors de la vente d’un terrain : ce qu’il faut savoir

Exonération de la plus-value lors de la vente d'un terrain : ce qu'il faut savoir

Exonération Plus Value Vente Terrain : Tout ce qu’il faut savoir

Introduction

La vente d’un terrain peut être très lucrative en cas de plus-value. Cependant, il est important de se renseigner sur les éventuelles exonérations et abattements fiscaux qui peuvent être applicables. En effet, le montant de l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain peut être considérable. Cet article a pour but de vous donner une vue d’ensemble sur l’exonération plus value vente terrain et les solutions fiscales qui peuvent en résulter.

Que signifie la plus-value immobilier ?

Avant d’aller plus loin, il est important de comprendre ce que l’on entend par plus-value immobilière. Il s’agit de la différence entre le prix d’achat d’un terrain et le prix de vente réalisé. Elle est considérée comme une sorte de bénéfice, sur lequel vous devez payer des taxes à l’Etat. En France, vous avez plusieurs catégories de plus-value. Ainsi, vous pouvez avoir une plus-value immobilière terrain à bâtir, qui désigne la plus-value que vous réalisez en vendant un terrain destiné à la construction.

L’imposition de la plus-value réalisée à la vente d’un terrain

La plus-value que vous réalisez à la vente d’un terrain à bâtir est imposée depuis 2014 à un taux unique de 19 %. En outre, il peut y avoir une taxe additionnelle si votre plus-value dépasse un certain seuil. Cette taxe additionnelle s’applique à toutes les plus-values supérieures à 50 000 € et varie de 2 % (pour une plus-value de 50 000 à 100 000 €) à 6 % (pour une plus-value supérieure à 250 000 €).

Cependant, il existe des solutions fiscales pour échapper à l’imposition des impôts plus value terrain et réaliser des économies intéressantes.

Les exonérations possibles lors de la vente d’un terrain

Il existe plusieurs solutions d’exonération qui permettent de bénéficier de réduction de taxes, notamment :

La vente d’un terrain non constructible

Les terrains non constructibles sont exonérés de la taxe sur la plus-value. Cependant, cette exonération ne s’applique que si le terrain est situé en dehors d’une zone à urbaniser et ne permet pas la construction d’une maison ou d’une autre construction. Il est donc important de démontrer le caractère non constructible du terrain afin de bénéficier de cette exonération.

L’exonération en cas de vente d’un terrain situé dans une zone d’aménagement différée

Il peut arriver que vous possédiez un terrain constructible, mais situé dans une zone d’aménagement différé (ZAD). Dans ce cas, vous pouvez être exonéré de la taxe sur la plus-value si vous vendez ce terrain plus de 5 ans après l’obtention du permis de construire.

La cession d’un terrain aux collectivités territoriales

Une autre solution pour bénéficier d’une exonération sur la plus-value de vente d’un terrain est de céder ce dernier aux collectivités territoriales. En effet, si vous vendez votre terrain à une commune, une communauté de communes ou même une région, l’exonération est totale.

La législation en vigueur pour bénéficier d’un abattement fiscal

Si vous ne pouvez pas bénéficier d’une exonération, il est possible de demander un abattement fiscal pour réduire le montant de la taxe sur la plus-value. Ainsi, vous pouvez obtenir un abattement de 30 % sur le montant de la plus-value réalisée si vous possédiez votre terrain depuis plus de 5 ans.

FAQ

Comment démontrer que mon terrain est non constructible ?

Pour prouver que votre terrain est non constructible, vous devez demander un certificat d’urbanisme qui atteste de la faisabilité de votre projet de construction.

Existe-t-il d’autres exonérations fiscales pour la vente d’un terrain à bâtir ?

Oui, vous pouvez bénéficier d’une exonération en cas de vente de terrain qui se situe dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Quel est le montant de l’abattement pour une plus-value réalisée après 22 ans ?

Si vous possédez votre terrain depuis plus de 22 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 100 %, qui annule complètement la taxe sur la plus-value réalisée.

Conclusion

En somme, la vente d’un terrain à bâtir peut être une source de plus-value importante. Cependant, il est important de se renseigner sur les solutions fiscales à votre disposition pour réduire le poids de l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente de votre terrain. Les exonérations et abattements fiscaux permettent de bénéficier de réductions importantes de la taxe, et il est important de bien les connaître pour maximiser les gains de votre vente de terrain.