Plafond de ressources du dispositif Pinel : tout ce qu’il faut savoir

Plafond de ressources du dispositif Pinel : tout ce qu'il faut savoir

Dispositif Pinel plafond de ressources : ce que vous devez savoir

Comprendre le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel est un outil de défiscalisation destiné aux particuliers investissant dans l’immobilier locatif neuf dans les zones définies par la loi. Il permet ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée en fonction du montant du bien acheté et de la durée de location.


Le plafond de ressources : qu’es-ce que c’est ?

Le plafond de ressources est un critère d’éligibilité au dispositif Pinel. Il vise à limiter l’accès de cette réduction d’impôt aux revenus les plus modestes, en fonction de la composition du foyer et de la zone d’implantation du bien immobilier. En effet, cela limite les inégalités et assure une meilleure répartition des avantages fiscaux.


Les plafonds de ressources selon la composition du foyer

Les plafonds de ressources pour le dispositif Pinel sont répartis en fonction du nombre de personnes occupant le logement, ainsi que de la zone géographique.


Zones A Bis et A :

  • Pour les personnes seules : 38 236€
  • Pour les couples ayant une personne à charge : 57 146€
  • Pour les couples ayant deux personnes à charge : 68 716€
  • Pour les couples ayant trois personnes à charge : 81 371€
  • Pour les couples ayant quatre personnes à charge : 91 407€
  • Par personne supplémentaire à charge : +9 030€

Zones B1, B2 et C :

  • Pour les personnes seules : 31 352€
  • Pour les couples ayant une personne à charge : 41 868€
  • Pour les couples ayant deux personnes à charge : 50 349€
  • Pour les couples ayant trois personnes à charge : 60 783€
  • Pour les couples ayant quatre personnes à charge : 68 693€
  • Par personne supplémentaire à charge : +8 400€

Le plafond de ressources pour un couple sans charge

Les plafonds de ressources pour un couple sans charge sont les mêmes que pour une personne seule.

Le plafond de ressources pour une personne seule ayant une personne à charge

Le plafond de ressources pour une personne seule ayant une personne à charge correspond à celui d’un couple ayant une personne à charge.

Comment est calculé le plafond de ressources ?

Le plafond de ressources est calculé en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier acheté dans le cadre du dispositif Pinel, ainsi que du nombre de personnes composant le foyer. Il sert à évaluer l’éligibilité de l’investisseur à cette réduction d’impôt.

Que se passe-t-il si les plafonds de ressources sont dépassés ?

En cas de dépassement des plafonds de ressources, l’investisseur ne pourra pas bénéficier de la réduction d’impôt liée au dispositif Pinel. Il est donc important de bien prendre en compte ces critères d’éligibilité avant d’investir dans un bien immobilier locatif dans le cadre de ce dispositif.

FAQ :

Qui est éligible au dispositif Pinel ?

Tous les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier du dispositif Pinel, sous réserve de respecter les plafonds de ressources et d’investir dans un bien immobilier neuf répondant aux normes énergétiques BBC ou RT 2012.

Quelles sont les zones éligibles au dispositif Pinel ?

Les zones éligibles au dispositif Pinel sont les zones A, A bis, B1, B2 et C, définies par la loi de finances.

Combien de temps doit-on louer le bien immobilier acquis dans le cadre du dispositif Pinel ?

L’investisseur doit mettre le bien immobilier acquis dans le cadre du dispositif Pinel en location pour une durée minimale de 6 ans. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 12 ans.

Comment calculer la réduction d’impôt liée au dispositif Pinel ?

La réduction d’impôt liée au dispositif Pinel est calculée en fonction du montant du bien immobilier acheté, ainsi que de la durée de location choisie. Elle peut atteindre jusqu’à 21% du montant de l’investissement.