Quel effectif prendre en compte pour la formation professionnelle

Introduction

La formation professionnelle est un enjeu important pour les entreprises soucieuses du développement de leurs salariés. Elle permet d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances, et donc leur employabilité. Cependant, pour bénéficier de la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle, il est important de savoir quel effectif prendre en compte.

Qu’est-ce que l’effectif à prendre en compte pour la formation professionnelle ?

L’effectif à prendre en compte pour la formation professionnelle est déterminé par le nombre de salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente. Il s’agit de l’effectif moyen annuel calculé en fonction de la durée de présence de chaque salarié dans l’entreprise sur l’année considérée.

Les salariés à prendre en compte

Tous les salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente sont concernés, à l’exception de certains cas particuliers :

– Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans l’effectif.

– Les titulaires d’un contrat unique d’insertion ne sont pas comptabilisés.

– Les salariés temporaires et occasionnels sont exclus de l’effectif.

Les entreprises concernées

Toutes les entreprises sont concernées par la contribution au financement de la formation professionnelle, qu’elles soient privées ou publiques, en activité ou en cessation d’activité.

Calcul de la contribution salariale et patronale

La contribution des entreprises à la formation professionnelle est assise sur la masse salariale. Elle est calculée en appliquant un taux fixé chaque année par la loi sur le montant de la masse salariale de l’année précédente. Ce taux est fixé à 1% pour les entreprises de moins de 10 salariés, et à 1,6% pour les autres entreprises de plus de 10 salariés.

La contribution est répartie entre la contribution salariale et la contribution patronale. La contribution salariale est prélevée sur le salaire brut des salariés. La contribution patronale est prise en charge par l’entreprise seule.

Exemple de calcul de la contribution pour une entreprise de 20 salariés

– Masse salariale de l’année précédente : 1 000 000 €

– Taux de contribution patronale : 1,6%

– Contribution patronale : 1 000 000 € x 1,6% = 16 000 €

– Contribution salariale : (1 000 000 € x 1%) / 20 = 50 € par salarié

FAQ

Quels sont les organismes collecteurs de la contribution formation professionnelle ?

Les organismes collecteurs de la contribution formation professionnelle sont les OPCO (Opérateurs de compétences).

Comment déclarer la contribution formation professionnelle ?

La déclaration et le paiement de la contribution formation professionnelle sont effectués via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Les formations éligibles à la contribution formation professionnelle sont-elles toutes prises en charge ?

Non, toutes les formations ne sont pas éligibles à la contribution formation professionnelle. Seules les formations inscrites au répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP) et celles mentionnées dans les accords de branche sont prises en charge.

Conclusion

En résumé, pour bénéficier de la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle, il est important de prendre en compte l’effectif au 31 décembre de l’année précédente. Cette contribution est calculée en fonction de la masse salariale et est répartie entre la contribution salariale et la contribution patronale. Les OPCO sont chargés de collecter cette contribution pour financer des formations éligibles inscrites au RNCP ou mentionnées dans des accords de branche.